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Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion

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Présentation des notices

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  • Justice
    • Recours en grâce (par ordre chronologique)
      • Grâce
      • 1838
      • Affaires générales
      • Remises de peine
      • 1845/1846
      • Propositions annuelles
      • Grâces de 1848
      • 1849/1850
      • Recours en grâce de Frédéric Abelfroy, Jean-Baptiste d'Henriette et Henriette Ginesse condamnés par la cour d'assises en 1849 à 5 ans de travaux forcés pour vol qualifié
      • Propositions de grâce formulées par le procureur général, pour l'année 1849, en faveur de 20 condamnés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1834
      • Recours en grâce de Frédéric Ruaud capitaine au long cours condamné par le tribunal de Saint-Denis à un an d'emprisonnement pour coups et blessures
      • 1852/1853
      • 1853
      • 1854
      • Grâces
      • 1856
      • 1857
      • 1858
      • Recours en grâce adressé à l'Empereur par Giroux condamné en 1859 par le Conseil maritime à 18 mois d'emprisonnement
      • 3 décembre 1859
      • 1859
      • 1859
      • Remise de peine
      • Peine de mort
      • Commutation
      • Remise de peine
      • 1859/1861
      • 1859/1860
      • Remise de peine
      • Remise de peine
      • Réduction d'amende
      • Commutation de peine
      • Remise de peine
      • Remise de peine
      • Commutation de peine
      • 1860
      • 1860
      • 1860/1861
      • Peine de mort
      • Commutation de peine
      • Commutation de peine
      • octobre 1865/avril 1866
      • 15 avril 1868
      • Grâces annuelles
      • 1869
      • Remise de peine
      • Grâces
      • Recours en grâce
      • 1870/1871
      • Décision présidentielle accordant une remise de peine au condamné Calian
      • Remise de peine
      • 4e session des assises de Saint-Denis
      • Recours en grâce
      • Rejet de recours en grâce présenté par Canivet Pomphily, condamné pour outrage public aux mœurs à un an de prison (Conseil privé)
      • Recours en grâce
      • Grâces
      • Recours en grâce
      • Décision présidentielle accordant à Gaston Gallet la remise d'une année de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de Saint-Denis le 3 novembre 1873
      • 1874
      • Rejet de la supplique adressée au Président de la République par Rose Raynaud, femme d'Alphonse Poirier ancien avoué condamné correctionnellement le 30 août 1872 à deux ans de prison et 20000 F d'amende
      • 22 décembre 1875
      • 1875
      • Rejet du recours en grâces présenté par Joseph Camille Crosnier agent d'affaires, condamné le 15 janvier 1875 par la cour d'assises de Saint-Denis à un an et un jour d'emprisonnement pour faux témoignage en matière commerciale
      • Décision présidentielle accordant une réduction de peine de trois ans à l'Indien Ramsamy, condamné le 28 septembre 1867 par la cour d'assises à 15 ans de travaux forcés pour vol
      • Remise de peine
      • Propositions de grâce
      • 19 janvier 1876
      • 1876
      • Décision présidentielle en faveur de Souparyen Chetty, condamné le 27 décembre 1873 à trois ans d'emprisonnement pour complicité de vol
      • Grâces
      • Procès-verbaux du Conseil privé
      • Décision présidentielle accordant des grâces à dix-huit condamnés
      • Grâces
      • Commutations et réductions
      • Décision présidentielle accordant des réductions de peines à Jean Lercary et Joseph Manoury, Charles Alexandre Legros et Henry Logerot condamnés par les Conseils de Guerre de la colonie
      • Grâces
      • Grâces
      • Recours en grâce
      • Grâces
      • Rapport annuel
      • Recours en grâce
      • 1880
      • Justice
      • 1871/1881
      • 24 juin 1881
      • Remises de peine
      • Rejet du recours en grâce du Grec Yanis (Moraïty) condamné le 8 janvier 1881 à 3 années d'emprisonnement pour viol par la cour d'assises de Saint-Denis
      • Rapport, propositions
      • Recours en grâce
      • 24 juin 1881
      • Décision présidentielle accordant des remises de peine à trois condamnés
      • Grâces
      • Indemnités, demande de révision, grâces
      • Propositions annuelles
        • Proposition de grâces
        • Propositions de grâces
        • 1840/1841
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
        • Propositions annuelles de grâces
    • Condamnés libérés
      • Affaires civiles et criminelles, affaire Asquer
      • Rejet de la demande formée par Jean Lafargue, officier de santé condamné en 1815 à six ans de réclusion pour vol d'effets, d'aller s'installer à Bourbon pour y exercer la chirurgie
      • Rejet de la demande formée par la famille de Delahalle, fils d'un négociant de Rouen libéré d'une peine d'emprisonnement de 5 ans pour vol, pour son envoi à l'île Bourbon
      • 1833/1836
      • Avis du rapatriement de Louis-François Elysée, né et domicilié à Saint-Paul et récemment arrivé en France où, prévenu d'une tentative de vol, il vient d'être acquitté comme ayant agi sans discernement
      • Rejet de la demande présentée par Jean-Marie Warvick dit Bellevue, mulâtre libre, condamné à 5 ans de travaux forcés le 11 juillet 1834 par la cour d'assises de Bourbon pour crime commis de complicité avec un esclave, pour être autorisé à retourner à Sainte-Marie à Bourbon
      • Autorisation accordée à Antoine Gibon dit Vitaline, condamné pour vol à 5 ans de travaux forcés par la cour d'assises de Saint-Paul, à retourner à Bourbon à l'issue de sa peine qu'il subit à Brest
      • 1840/1853
      • Refus de la demande présentée par Brutus Roux de se rendre à Bourbon où, commerçant marié et père de deux enfants, il avait été condamné le 31 octobre 1836 à huit ans de réclusion et à la surveillance de la haute police pour incendie, puis gracié le 9 août 1841
      • 1842/1844
      • 1842/1846
      • 1839/1845
      • mars/avril 1847
      • Rejet de la demande formée par Jean-Baptiste Galory, originaire de Sainte-Suzanne, condamné le 10 janvier 1842 à cinq ans de réclusion de pouvoir rentrer à Bourbon à sa libération
      • Rejet de la demande formée par Charles Jean Baptiste Ferriere, né à Saint-Denis, condamné à dix ans de travaux forcés le 8 juillet 1837 pour vol d'argent avec effraction, d'être autorisé à retourner à Bourbon
      • Rejet de la demande formée par Honoré Lamy Cadet, condamné en octobre 1839 à dix ans de travaux forcés, pour être autorisé à retourner à la Réunion
      • Rejet de la demande formée par Armand Fonville, mulâtre originaire de Bourbon, condamné le 20 avril 1842 à cinq ans de travaux forcés, pour être autorisé à retourner à Bourbon
      • avril 1852/janvier 1853
      • 1852/1857
      • Rejet de la demande formée par Pierre Alexandre Lanotte, forgeron à Saint-Pierre, condamné correctionnellement les 29 janvier 1835 puis le 1er mars 1837, ensuite aux assises le 21 décembre 1846 puis le 16 avril 1850 à six ans de réclusion pour vols, escroqueries et faux en écriture privée, pour être autorisé à retourner à Bourbon
      • Autorisation accordée à Jean-Baptiste Payet, condamné le 20 novembre 1849 à huit ans de travaux forcés pour vol et maintenant gracié, à retourner à Saint-Louis (Réunion) dont il est originaire
    • Extradition
      • Avec Maurice
      • Avec la Grande-Bretagne
      • Demande d'extradition de deux sujets anglais résidant à Port Louis, l'agent de change Margeot et le négociant Berguin
      • Demande d'extradition d'Edouard Dulac ex-commerçant de la Réunion, réfugié à Maurice et prévenu de banqueroute frauduleuse
      • Législation
    • Cour de cassation
      • Transmission des arrêts
      • Transmission des arrêts
      • Contentieux
      • janvier 1881
      • Arrêts de la Cour
      • Pourvois en cassation
      • 1877
      • Documents demandés par la Cour
      • Pourvois en cassation
      • Cassation
      • Transmission des pourvois et des arrêts de la Cour de Cassation

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